Natur’elle et lui
Conditions générales de vente et d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’E-SHOP
IDENTIFICATION DU VENDEUR:
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur suivant:
NATUR’ELLE & LUI
Siège social : 87, Chaussée de Liège 5360 Hamois
N° d’entreprise : 0688.501.347
E-mail: heninaurelie@hotmail.
I. CHAMP D’APPLICATION :
a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais
du site Internet heninaurelie@hotmail.com. Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou
téléchargées (téléchargement) par le client.
b. Elles s’appliquent aux clients et aux livraisons en Belgique.
c. Le fait pour le client de passer commande sur le site heninaurelie@hotmail.com implique son
acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
d. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions
applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
e. Toute question relative à ce site ou ces conditions générales de vente peut être adressée à NATUR’ELLE & LUI, 87, Chaussée de Liège à 5360 Hamois. E-mail : heninaurelie@hotmail.com.
Téléphone : 0475.71.89.08.
II. COMMANDE :
a. Il n’y a pas de montant minimum de commande.
b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le vendeur et est également consultable par le client via son compte.
c. NATUR’ELLE & LUI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, NATUR’ELLE & LUI s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
III. PRIX :
a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port et de traitement.
b. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au client au moment de la commande.
IV. LIVRAISON
a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La
livraison est réalisée par Bpost.
En cas d’absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours.
Il appartient au client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais
supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du client.
Le client a également la possibilité de venir retirer son colis au salon (87, Chaussée de Liège à 5360 Hamois) et sur rendez-vous.
b. A titre purement indicatif, les délais d’expédition sont de 24 à 48 heures. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement (par exemple lorsque le produit n’est plus en stock).
c. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont repris et détaillés lors de la commande.
d. Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles les frais de transport sont calculés au cas par cas.
e. Les risques sont transférés au client dès l’expédition des marchandises. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier (de préférence recommandé) dans les 48h auprès du transporteur.
V. Le paiement
a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu.
b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants :
i. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
VI. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement
complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
IX. DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION
a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.
Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous
demandons de prendre contact avec notre service client au +32(0) 496.048.408 qui vous indiquera les modalités d’acheminement.
Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège.
b. La charge des frais sera répartie comme suit :
i. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : NATUR’ELLE & LUI rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
ii. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour :
i. la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
ii. la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
Par conséquent, l’acheteur renonce à son droit de rétractation sur la gamme cosmétique.
X. GARANTIES & SERVICE APRÈS VENTE
a. Nous garantissons le fait que nos produits répondent aux différentes réglementations
européennes que ce soit en matière de sécurité, de santé, de traçabilité, de conformité etc.
b. La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes dans l’élaboration des mentions obligatoires pour l’étiquetage des produits par nos fournisseurs.
c. Le client se doit de respecter les avertissements et précautions d’emploi particulières des produits.
d. Nous assurons toute responsabilité en matière d’ingrédients mis en œuvre, aux teneurs en
composés déclarées par dose d’emploi, aux allégations nutritionnelles et de santé.
e. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir la
réparation ou le remplacement gratuits voire le remboursement des produits dans le cas où le
remplacement ou la réparation sont disproportionnés ou impossibles, à l’exclusion de toute
indemnité.
f. Le client consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.
8. Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la
délivrance du bien.
XI. PROTECTION DES DONNEES
a. L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD »).
Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client,
l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par NATUR’ELLE & LUI et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut à tout
moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant ou d’exiger la suppression des données personnelles transmises.
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social de NATUR’ELLE & LUI,
87, Chaussée de Liège à 5360 Hamois soit par courriel à l’adresse électronique suivante :
b. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
c. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre Société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales, newsletters, . par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres ou informations, prière de nous en faire part par e-mail (heninaurelie@hotmail.com).
XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du site web https://natur-elle-et-lui.
internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation partielle ou complète du site ou de son contenu requiert une autorisation expresse et écrite de NATUR’ELLE & LUI.
XII. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.
b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, r, 2e ou 4 du Code judiciaire.
Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.